Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/06/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Maison du béret via son site de commerce en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Maison du béret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes

La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et des conditions de vente. Maison du béret se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont chiffrées. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. Maison du béret ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Maison du béret ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de perturbation totale ou partielle des moyens de communication.

Article 9 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : ayoubsaada1312@gmail.com.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question : ayoubsaada1312@gmail.com