Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Maison du béret. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau sont à la charge de l'utilisateur. Maison du béret met tout en œuvre pour maintenir un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité totale.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de Maison du béret ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite conformément à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 — Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant : ayoubsaada1312@gmail.com.
Article 5 — Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
Article 6 — Responsabilité
Maison du béret ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les virus informatiques.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison du béret n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Modifications
Maison du béret se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Contact : ayoubsaada1312@gmail.com